Permis d'aménager n° 07316224D3001 à Montailleur pour un terrain de 6 089 m², Fournieux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PA n° 07316224D3001
Demandeur
B C I
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fournieux, le permis d'aménager n° 07316224D3001 a été délivré le 14 octobre 2024 à Montailleur (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par B C I.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 089 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1071, 0B1072, 0B1650. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Montailleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montailleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fournieux
Territoires administratifs
- Commune
- Montailleur Code postal 73460 Identifiant INSEE 73162
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 089 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B C I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493552822
- SIRET
- 49355282200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GILLY-SUR-ISERE (73200)
Autres dossiers de B C I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07316224D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |