Permis d'aménager n° 07316219D3001 à Montailleur pour un terrain de 51 119 m², Lieu- Le Cret Gaec De La Sambuy
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PA n° 07316219D3001
Demandeur
SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2019 à Montailleur (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07316219D3001 porte sur un projet situé Lieu- Le Cret Gaec De La Sambuy. SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 51 119 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1074. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Montailleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montailleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gaec De La Sambuy
Territoires administratifs
- Commune
- Montailleur Code postal 73460 Identifiant INSEE 73162
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 119 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420757189
- SIRET
- 42075718900022
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- FRONTENEX (73460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07316219D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |