Permis d'aménager n° 07312423D3002 à Gilly-sur-Isère pour un terrain de 4 169 m², 0617 Route De Tamie Plaine Du Chiriac
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PA n° 07312423D3002
Demandeur
B C I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07312423D3002 a été délivré le 12 mars 2024 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0617 Route De Tamie Plaine Du Chiriac. Le projet est porté par B C I.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 169 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4634, 0A459, 0A2852. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Gilly-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2025
Achèvement (DAACT)
05/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Gilly-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine Du Chiriac
Territoires administratifs
- Commune
- Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 169 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B C I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493552822
- SIRET
- 49355282200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GILLY-SUR-ISERE (73200)
Autres dossiers de B C I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07312423D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |