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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0731212603001

Permis d'aménager n° 0731212603001 à Frontenex pour un terrain de 16 711 m²

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par B C I et autorisé le 19 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731212603001, déposé en mairie de Frontenex.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PA n° 0731212603001

Demandeur

B C I

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0731212603001 a été délivré le 19 juin 2026 à Frontenex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de B C I.

L'aménagement porte sur un terrain de 16 711 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A106, 0A107, 0A108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Frontenex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Surface du terrain

16 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

30/01/2026

Autorisation

19/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frontenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A106 0A107 0A108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frontenex Code postal 73460 Identifiant INSEE 73121
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 711 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B C I

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493552822
SIRET: 49355282200014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2007
Localisation: GILLY-SUR-ISERE (73200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0731212603001
Code commune INSEE	73121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 juin 2026
Date de dépôt	30/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 711 m², à Frontenex (73460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par B C I et autorisé le 19 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731212603001, déposé en mairie de Frontenex.

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