Permis d'aménager n° 07316214D3002 à Montailleur, Hameau De Fournieux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 janvier 2015
Dossier PA n° 07316214D3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau De Fournieux, le permis d'aménager n° 07316214D3002 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2015 à Montailleur (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1481, B1482, B1483. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Montailleur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montailleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Fournieux
Territoires administratifs
- Commune
- Montailleur Code postal 73460 Identifiant INSEE 73162
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-HELENE-SUR-ISERE (73460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07316214D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 17/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |