Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07316222D3001

Permis d'aménager à Montailleur pour 6 654 m² de terrain - 0094 Rue De Fournieux Rd 201

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par B C I et autorisé le 24 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 21 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07316222D3001, instruit par la commune de Montailleur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PA n° 07316222D3001

Demandeur

B C I

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07316222D3001, délivré le 24 janvier 2023 à Montailleur (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0094 Rue De Fournieux Rd 201, Montailleur (73460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par B C I. L'opération concerne un terrain de 6 654 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B1546, 0B1548, 0B1482.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2023

Surface du terrain

6 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2024.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

21/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/01/2023

Chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

21/10/2024

Localisation du projet à Montailleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1546 0B1548 0B1482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 201

Territoires administratifs

Commune: Montailleur Code postal 73460 Identifiant INSEE 73162
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 654 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B C I

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493552822
SIRET: 49355282200014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: GILLY-SUR-ISERE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07316222D3001
Code commune INSEE	73162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 654 m², situé 0094 Rue De Fournieux Rd 201, Montailleur (73460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par B C I et autorisé le 24 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 21 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07316222D3001, instruit par la commune de Montailleur.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.