Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07316020G3002

Permis d'aménager à Montagnole pour 2 256 m² de terrain - Route Du Village De Maistre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIPROM et autorisé le 23 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 19 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07316020G3002, instruit par la commune de Montagnole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PA n° 07316020G3002

Demandeur

FONCIPROM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07316020G3002, délivré le 23 décembre 2020 à Montagnole (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Village De Maistre, Montagnole (73000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIPROM. L'opération concerne un terrain de 2 256 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2020

Surface du terrain

2 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2021.

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

19/07/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/12/2020

Chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

19/07/2021

Localisation du projet à Montagnole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montagnole Code postal 73000 Identifiant INSEE 73160
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 256 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIPROM

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 790866297
SIRET: 79086629700019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: RIVES (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07316020G3002
Code commune INSEE	73160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 256 m², situé Route Du Village De Maistre, Montagnole (73000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIPROM et autorisé le 23 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 19 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07316020G3002, instruit par la commune de Montagnole.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.