Permis d'aménager n° 07316020G3002 à Montagnole pour un terrain de 2 256 m², Route Du Village De Maistre
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PA n° 07316020G3002
Demandeur
FONCIPROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07316020G3002 a été délivré le 23 décembre 2020 à Montagnole (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Village De Maistre. FONCIPROM figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 256 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH36. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Montagnole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2021.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
19/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Montagnole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnole Code postal 73000 Identifiant INSEE 73160
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIPROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790866297
- SIRET
- 79086629700019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RIVES (38140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07316020G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |