Permis d'aménager n° 07316018G3003 à Montagnole pour un terrain de 2 619 m², Allee Des Lauriers
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PA n° 07316018G3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07316018G3003, délivré le 15 février 2019 à Montagnole (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Allee Des Lauriers.
L'opération concerne un terrain de 2 619 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI50. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Montagnole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2019
Achèvement (DAACT)
12/02/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montagnole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnole Code postal 73000 Identifiant INSEE 73160
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 619 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RULLY (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07316018G3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |