Permis d'aménager n° 0385602410001 à Val-de-Virieu pour un terrain de 5 431 m², Rue Cote Malin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 avril 2024
Dossier PA n° 0385602410001
Demandeur
FONCIPROM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Virieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385602410001 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2024, pour un projet situé Rue Cote Malin. Le demandeur déclaré est FONCIPROM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 431 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Val-de-Virieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val-de-Virieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Virieu Code postal 38730 Identifiant INSEE 38560
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIPROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790866297
- SIRET
- 79086629700019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RENAGE (38140)
Autres dossiers de FONCIPROM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385602410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |