Permis d'aménager n° 07316021G3006 à Montagnole pour un terrain de 5 007 m², Le Villard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PA n° 07316021G3006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Villard, le permis d'aménager n° 07316021G3006 a été délivré le 11 octobre 2021 à Montagnole (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 007 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Montagnole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Montagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Villard
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnole Code postal 73000 Identifiant INSEE 73160
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAGNOLE (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07316021G3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |