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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383982410001

Permis d'aménager n° 0383982410001 à Saint-Jean-d'Avelanne pour un terrain de 4 748 m², Chemin Du Tercinet Au Tercinet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONCIPROM et autorisé le 6 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mars 2024, ouverture de chantier le 7 mars 2025, achèvement déclaré le 11 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383982410001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Avelanne.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PA n° 0383982410001

Demandeur

FONCIPROM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Tercinet Au Tercinet, le permis d'aménager n° 0383982410001 a été délivré le 6 mars 2024 à Saint-Jean-d'Avelanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par FONCIPROM.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 748 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B834, B836, B838. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Avelanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2024

Surface du terrain

4 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2025.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2025

Achèvement (DAACT)

11/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/03/2024

Chantier (DOC)

07/03/2025

Achèvement (DAACT)

11/06/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Avelanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B834 B836 B838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Tercinet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Avelanne Code postal 38480 Identifiant INSEE 38398
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 748 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIPROM

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 790866297
SIRET: 79086629700019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: RENAGE (38140)

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PA n°07316020G3002 Terminé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383982410001
Code commune INSEE	38398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 748 m², situé Chemin Du Tercinet Au Tercinet à Saint-Jean-d'Avelanne (38480).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONCIPROM et autorisé le 6 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mars 2024, ouverture de chantier le 7 mars 2025, achèvement déclaré le 11 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383982410001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Avelanne.

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