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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07316024G3001

Permis d'aménager à Montagnole pour 4 966 m² de terrain - Route De Chartreuse Le Mapas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 29 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2024, ouverture de chantier le 14 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07316024G3001, instruit par la commune de Montagnole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PA n° 07316024G3001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07316024G3001, délivré le 29 août 2024 à Montagnole (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Chartreuse Le Mapas, Montagnole (73000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF. L'opération concerne un terrain de 4 966 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AK22, AK23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2024

Surface du terrain

4 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/08/2024

Chantier (DOC)

14/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montagnole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK22 AK23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mapas

Territoire administratif

Commune: Montagnole Code postal 73000 Identifiant INSEE 73160
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 966 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 774 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400959
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07316024G3001
Code commune INSEE	73160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 966 m², situé Route De Chartreuse Le Mapas, Montagnole (73000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 29 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2024, ouverture de chantier le 14 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07316024G3001, instruit par la commune de Montagnole.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.