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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07313223D6003

Permis d'aménager n° 07313223D6003 à Hauteluce pour un terrain de 1 154 208 m², Douce

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES et autorisé le 16 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07313223D6003, déposé en mairie d'Hauteluce.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PA n° 07313223D6003

Demandeur

SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Douce, le permis d'aménager n° 07313223D6003 a été délivré le 16 octobre 2023 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 154 208 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2713, 0D3054. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Hauteluce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Surface du terrain

1 154 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2713 0D3054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Douce

Territoires administratifs

Commune: Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 154 208 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 879169530
SIRET: 87916953000018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2019
Localisation: HAUTELUCE (73620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07313223D6003
Code commune INSEE	73132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 154 208 m², situé Douce à Hauteluce (73620).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES et autorisé le 16 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07313223D6003, déposé en mairie d'Hauteluce.

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