Permis d'aménager n° 07331721D3001 à Villard-sur-Doron pour un terrain de 16 953 m², Lieu- Bisanne
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PA n° 07331721D3001
Demandeur
SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Bisanne, le permis d'aménager n° 07331721D3001 a été délivré le 22 juillet 2021 à Villard-sur-Doron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 953 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2373, 0A2220, 0A2219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Villard-sur-Doron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villard-sur-Doron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-sur-Doron Code postal 73270 Identifiant INSEE 73317
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 953 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 879169530
- SIRET
- 87916953000018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- HAUTELUCE (73620)
Autres dossiers de SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07331721D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |