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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07331721D3001

Permis d'aménager à Villard-sur-Doron pour 16 953 m² de terrain - Lieu- Bisanne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES et autorisé le 22 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331721D3001, instruit par la commune de Villard-sur-Doron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PA n° 07331721D3001

Demandeur

SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07331721D3001, délivré le 22 juillet 2021 à Villard-sur-Doron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Bisanne, Villard-sur-Doron (73270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES. L'opération concerne un terrain de 16 953 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A2373, 0A2220, 0A2219.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Surface du terrain

16 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villard-sur-Doron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2373 0A2220 0A2219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villard-sur-Doron Code postal 73270 Identifiant INSEE 73317
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 953 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 879169530
SIRET: 87916953000018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: HAUTELUCE (73620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07331721D3001
Code commune INSEE	73317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 953 m², situé Lieu- Bisanne, Villard-sur-Doron (73270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES et autorisé le 22 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331721D3001, instruit par la commune de Villard-sur-Doron.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.