Retour aux autorisations de Villard-sur-Doron

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07331720D3001

Permis d'aménager n° 07331720D3001 à Villard-sur-Doron pour un terrain de 1 015 436 m², Les Rosieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES et autorisé le 1 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331720D3001, déposé en mairie de Villard-sur-Doron.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PA n° 07331720D3001

Demandeur

SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07331720D3001, délivré le 1 juillet 2021 à Villard-sur-Doron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Rosieres. Le dossier a été déposé par SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 015 436 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1657, 0A1799, 0A1798. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Villard-sur-Doron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Surface du terrain

1 015 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villard-sur-Doron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A1657 0A1799 0A1798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villard-sur-Doron Code postal 73270 Identifiant INSEE 73317
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 015 436 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 879169530
SIRET: 87916953000018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2019
Localisation: HAUTELUCE (73620)

Autres dossiers de SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES

PA n°07313223D6003 Autorisé

Douce

16 oct. 2023

PA n°07313223D6002 Autorisé

5000 Les Saisies

31 août 2023

PA n°07331721D3001 Autorisé

Lieu- Bisanne

22 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07331720D3001
Code commune INSEE	73317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 015 436 m², situé Les Rosieres à Villard-sur-Doron (73270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES et autorisé le 1 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331720D3001, déposé en mairie de Villard-sur-Doron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Villard-sur-Doron

PA n°07331719D3001 Autorisé

Lieu- Les Perrieres Montee Du Cudray

Villard-sur-Doron (73270)

14 juin 2019 2 168 m² foncier COMMUNE DE VILLARD SUR DORON

PA n°07331718D6001 Autorisé

Les Carrets

Villard-sur-Doron (73270)

24 juil. 2019 33 133 m² foncier REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL

PA n°07331721D3001 Autorisé

Lieu- Bisanne

Villard-sur-Doron (73270)

22 juil. 2021 16 953 m² foncier SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES

Autres types d'autorisations à Villard-sur-Doron

Permis de construire à Villard-sur-Doron

89 autorisations

Permis de démolir à Villard-sur-Doron

4 autorisations