Permis d'aménager n° 07313018D3001 à Grignon pour un terrain de 2 416 m², 79 rue des Ecoles
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PA n° 07313018D3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grignon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07313018D3001 a été délivré le 11 avril 2019, pour un projet situé 79 rue des Ecoles.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 416 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 04/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0A 3875, 0A 3285. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Grignon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2020.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
04/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Grignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grignon Code postal 73200 Identifiant INSEE 73130
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 416 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBERTVILLE (73200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07313018D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 0A 3875, 0A 3285 à Grignon (73200)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Ecoles à Grignon (73200)
L’autre dossier recensé rue des Ecoles depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.