Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07313013D3001

Permis d'aménager à Grignon pour 1 794 m² de terrain - Plaine De Neveaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MACONNERIE RICHIERO FRERES et autorisé le 7 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 9 juillet 2014, achèvement déclaré le 3 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313013D3001, instruit par la commune de Grignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PA n° 07313013D3001

Demandeur

MACONNERIE RICHIERO FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07313013D3001, délivré le 7 novembre 2013 à Grignon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plaine De Neveaux, Grignon (73200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MACONNERIE RICHIERO FRERES. L'opération concerne un terrain de 1 794 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A3215.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2013

Surface du terrain

1 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2014

Achèvement (DAACT)

03/11/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/11/2013

Chantier (DOC)

09/07/2014

Achèvement (DAACT)

03/11/2014

Localisation du projet à Grignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Neveaux

Territoire administratif

Commune: Grignon Code postal 73200 Identifiant INSEE 73130
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 794 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACONNERIE RICHIERO FRERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 333489417
SIRET: 33348941700019
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: GRIGNON (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07313013D3001
Code commune INSEE	73130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 794 m², situé Plaine De Neveaux, Grignon (73200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MACONNERIE RICHIERO FRERES et autorisé le 7 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 9 juillet 2014, achèvement déclaré le 3 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313013D3001, instruit par la commune de Grignon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.