Permis d'aménager n° 07313013D3001 à Grignon pour un terrain de 1 794 m², Plaine de Neveaux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PA n° 07313013D3001
Demandeur
MACONNERIE RICHIERO FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2013 à Grignon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07313013D3001 porte sur un projet situé Plaine de Neveaux. La demande émane de MACONNERIE RICHIERO FRERES.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 794 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 03/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 3215. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Grignon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2014.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2014
Achèvement (DAACT)
03/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Grignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine De Neveaux
Territoires administratifs
- Commune
- Grignon Code postal 73200 Identifiant INSEE 73130
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 794 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 794 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MACONNERIE RICHIERO FRERES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Grignon.
Demandeur
MACONNERIE RICHIERO FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 333489417
- SIRET
- 33348941700019
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GRIGNON (73200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07313013D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |