Permis d'aménager n° 07313013D3001 à Grignon pour un terrain de 1 794 m², Plaine De Neveaux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PA n° 07313013D3001
Demandeur
MACONNERIE RICHIERO FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2013 à Grignon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07313013D3001 porte sur un projet situé Plaine De Neveaux. La demande émane de MACONNERIE RICHIERO FRERES.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 794 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Grignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2014
Achèvement (DAACT)
03/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Grignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine De Neveaux
Territoires administratifs
- Commune
- Grignon Code postal 73200 Identifiant INSEE 73130
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 794 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MACONNERIE RICHIERO FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 333489417
- SIRET
- 33348941700019
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- GRIGNON (73200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07313013D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |