Permis d'aménager n° 07313022D3001 à Grignon pour un terrain de 3 580 m², 0079 rue des Ecoles
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PA n° 07313022D3001
Demandeur
LE CLOS DES ECOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grignon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07313022D3001 a été délivré le 28 juillet 2022, pour un projet situé 0079 rue des Ecoles. La société de promotion immobilière LE CLOS DES ECOLES est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 580 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 24/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2023, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0A 3283. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Grignon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2024.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2023
Achèvement (DAACT)
24/05/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Grignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grignon Code postal 73200 Identifiant INSEE 73130
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 580 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE CLOS DES ECOLES, une société civile basée à Frontenex.
Demandeur
LE CLOS DES ECOLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 884290362
- SIRET
- 88429036200034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- FRONTENEX (73460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07313022D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 0A 3283 à Grignon (73200)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Ecoles à Grignon (73200)
L’autre dossier recensé rue des Ecoles depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.