Permis d'aménager n° 07313022D3001 à Grignon pour un terrain de 3 580 m², 0079 Rue Des Ecoles
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PA n° 07313022D3001
Demandeur
LE CLOS DES ECOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grignon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07313022D3001 a été délivré le 28 juillet 2022, pour un projet situé 0079 Rue Des Ecoles. LE CLOS DES ECOLES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 580 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Grignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2024.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2023
Achèvement (DAACT)
24/05/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Grignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grignon Code postal 73200 Identifiant INSEE 73130
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES ECOLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 884290362
- SIRET
- 88429036200034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- FRONTENEX (73460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07313022D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |