Permis de construire Logement N° 0731302601016

Permis de construire n° 0731302601016 à Grignon pour 101,1 m² de logement, chemin de la Plaine

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2026

Dossier PC n° 0731302601016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0731302601016 a été délivré le 29 septembre 2026 à Grignon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin de la Plaine.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 101,1 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 101 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 3357, 0A 3359, 0A 3427, 0A 3431, 0A 3535. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Plaine, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Grignon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 101 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/09/2026
2
Autorisation
29/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 3357 0A 3359 0A 3427 0A 3431 0A 3535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grignon

Territoires administratifs

Commune
Grignon Code postal 73200 Identifiant INSEE 73130
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 101 m², dans un lotissement, avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101,1 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GILLY-SUR-ISÈRE (73200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731302601016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 septembre 2026
Date de dépôt 29/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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