Permis d'aménager n° 07312820C3002 à Grésy-sur-Aix pour un terrain de 2 522 m², Les Ailloud
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2020
Dossier PA n° 07312820C3002
Demandeur
IMMODEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07312820C3002 a été délivré le 17 octobre 2020, pour un projet situé Les Ailloud. IMMODEC figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 522 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR145, AR144. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Grésy-sur-Aix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grésy-sur-Aix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 522 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMODEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451941918
- SIRET
- 45194191800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RUMILLY (74150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07312820C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 04/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |