Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07312821C3001

Permis d'aménager n° 07312821C3001 à Grésy-sur-Aix pour un terrain de 12 324 m², Les Omblardes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PA n° 07312821C3001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07312821C3001 a été délivré le 9 décembre 2021 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Omblardes.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 12 324 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AS 195, AS 194, AS 186. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Grésy-sur-Aix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2021

Surface du terrain

12 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 195 AS 194 AS 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 12 324 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 324 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRÉSY-SUR-AIX (73100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07312821C3001
Code commune INSEE 73128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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