Permis d'aménager n° 07312821C3001 à Grésy-sur-Aix pour un terrain de 12 324 m², Les Omblardes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PA n° 07312821C3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07312821C3001 a été délivré le 9 décembre 2021 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Omblardes.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 324 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS195, AS194, AS186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Grésy-sur-Aix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grésy-sur-Aix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 324 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRESY-SUR-AIX (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07312821C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |