Permis d'aménager n° 07312817C3004 à Grésy-sur-Aix pour un terrain de 5 649 m², chemin des Choseaux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2018
Dossier PA n° 07312817C3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2018 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07312817C3004 porte sur un projet situé chemin des Choseaux.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 649 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 02/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2019, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0E 1388, 0E 1387, 0E 942. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Grésy-sur-Aix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2021.
Autorisation
21 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2019
Achèvement (DAACT)
02/03/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Grésy-sur-Aix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 5 649 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 649 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRÉSY-SUR-AIX (73100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07312817C3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |