Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07312817C3004

Permis d'aménager n° 07312817C3004 à Grésy-sur-Aix pour un terrain de 5 649 m², chemin des Choseaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2018

Dossier PA n° 07312817C3004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2018 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07312817C3004 porte sur un projet situé chemin des Choseaux.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 649 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 02/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2019, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 0E 1388, 0E 1387, 0E 942. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Grésy-sur-Aix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2018

Surface du terrain

5 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2021.

Autorisation

21 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2019

Achèvement (DAACT)

02/03/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/05/2018
Chantier (DOC)
21/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2021

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E 1388 0E 1387 0E 942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 5 649 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 649 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRÉSY-SUR-AIX (73100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07312817C3004
Code commune INSEE 73128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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