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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07312820C3003

Permis d'aménager n° 07312820C3003 à Grésy-sur-Aix pour un terrain de 5 045 m², Route De Corsuet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOTIS HOME et autorisée le 21 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312820C3003, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PA n° 07312820C3003

Demandeur

LOTIS HOME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07312820C3003, délivré le 21 juin 2021 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Corsuet. Le projet est porté par LOTIS HOME.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 045 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH125. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Grésy-sur-Aix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2021

Surface du terrain

5 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 045 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTIS HOME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 891991143
SIRET: 89199114300019
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: GRESY SUR AIX (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07312820C3003
Code commune INSEE	73128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 045 m², situé Route De Corsuet à Grésy-sur-Aix (73100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOTIS HOME et autorisée le 21 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312820C3003, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

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