Permis d'aménager n° 07312820C3003 à Grésy-sur-Aix pour un terrain de 5 045 m², route de Corsuet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PA n° 07312820C3003
Demandeur
LOTIS HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07312820C3003, délivré le 21 juin 2021 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Corsuet. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOTIS HOME.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 045 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 125. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Grésy-sur-Aix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grésy-sur-Aix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 5 045 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 045 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOTIS HOME, une SARL basée à Grésy-sur-Aix. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
LOTIS HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 891991143
- SIRET
- 89199114300019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GRÉSY-SUR-AIX (73100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07312820C3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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