Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07312820C3003

Permis d'aménager n° 07312820C3003 à Grésy-sur-Aix pour un terrain de 5 045 m², route de Corsuet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PA n° 07312820C3003

Demandeur

LOTIS HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07312820C3003, délivré le 21 juin 2021 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Corsuet. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOTIS HOME.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 045 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 125. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Grésy-sur-Aix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2021

Surface du terrain

5 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 5 045 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 045 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOTIS HOME, une SARL basée à Grésy-sur-Aix. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

LOTIS HOME

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
891991143
SIRET
89199114300019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
GRÉSY-SUR-AIX (73100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07312820C3003
Code commune INSEE 73128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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