Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07312817C3002

Permis d'aménager n° 07312817C3002 à Grésy-sur-Aix pour un terrain de 16 587 m², route des Bauges Pont Pierre

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PA n° 07312817C3002

Demandeur

GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07312817C3002, délivré le 24 octobre 2017 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route des Bauges Pont Pierre. La demande émane de GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 16 587 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2018, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 99, AK 98, AK 97. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Grésy-sur-Aix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Surface du terrain

16 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2019.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

17/06/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/10/2017
Chantier (DOC)
24/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2019

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 99 AK 98 AK 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Pierre

Territoires administratifs

Commune
Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 16 587 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 587 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, dont l'adresse déclarée est à Aix-les-Bains. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200068674
SIRET
20006867400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Autres dossiers de GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07312817C3002
Code commune INSEE 73128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Grésy-sur-Aix

Autres types d'autorisations à Grésy-sur-Aix