Permis d'aménager n° 07312816C3001 à Grésy-sur-Aix pour un terrain de 3 947 m², chemin des Mellets
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PA n° 07312816C3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07312816C3001, délivré le 13 septembre 2016 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin des Mellets.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 947 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 19/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2018, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AP 56, AP 52. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Grésy-sur-Aix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2019.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
19/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Grésy-sur-Aix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 947 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 947 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRÉSY-SUR-AIX (73100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07312816C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AP 56, AP 52 à Grésy-sur-Aix (73100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.