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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07312816C3001

Permis d'aménager n° 07312816C3001 à Grésy-sur-Aix pour un terrain de 3 947 m², Chemi Des Mellets

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 19 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312816C3001, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PA n° 07312816C3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07312816C3001, délivré le 13 septembre 2016 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi Des Mellets.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 947 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP56, AP52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Grésy-sur-Aix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Surface du terrain

3 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/09/2016

Chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP56 AP52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 947 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRESY-SUR-AIX (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07312816C3001
Code commune INSEE	73128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 947 m², situé Chemi Des Mellets à Grésy-sur-Aix (73100).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 19 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312816C3001, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

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