Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07312816C3001

Permis d'aménager n° 07312816C3001 à Grésy-sur-Aix pour un terrain de 3 947 m², chemin des Mellets

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PA n° 07312816C3001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07312816C3001, délivré le 13 septembre 2016 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin des Mellets.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 947 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 19/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2018, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AP 56, AP 52. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Grésy-sur-Aix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Surface du terrain

3 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2019.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/09/2016
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2019

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 56 AP 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 947 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 947 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRÉSY-SUR-AIX (73100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07312816C3001
Code commune INSEE 73128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AP 56, AP 52 à Grésy-sur-Aix (73100)

Permis d'aménager de la même période à Grésy-sur-Aix

Autres types d'autorisations à Grésy-sur-Aix