Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07312817C3001

Permis d'aménager n° 07312817C3001 à Grésy-sur-Aix pour un terrain de 8 300 m², route de Trevignin Les Ganets

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PA n° 07312817C3001

Demandeur

A.M.F.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2017 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07312817C3001 porte sur un projet situé route de Trevignin Les Ganets. Le marchand de biens A.M.F. porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 300 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0D 2398, 0D 1233, 0D 661. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Grésy-sur-Aix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2017

Surface du terrain

8 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/08/2017
3
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D 2398 0D 1233 0D 661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ganets

Territoires administratifs

Commune
Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 8 300 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 300 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens A.M.F., une SARL basée à Saint-Ours. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438232308
SIRET
43823230800017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
SAINT-OURS (73410)

Autres dossiers de A.M.F.

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07312817C3001
Code commune INSEE 73128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles 0D 2398, 0D 1233, 0D 661 à Grésy-sur-Aix (73100)

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