Permis d'aménager n° 07312817C3001 à Grésy-sur-Aix pour un terrain de 8 300 m², route de Trevignin Les Ganets
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PA n° 07312817C3001
Demandeur
A.M.F.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2017 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07312817C3001 porte sur un projet situé route de Trevignin Les Ganets. Le marchand de biens A.M.F. porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 300 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0D 2398, 0D 1233, 0D 661. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Grésy-sur-Aix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Grésy-sur-Aix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ganets
Territoires administratifs
- Commune
- Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 8 300 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens A.M.F., une SARL basée à Saint-Ours. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
A.M.F.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438232308
- SIRET
- 43823230800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-OURS (73410)
Autres dossiers de A.M.F.
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07312817C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 0D 2398, 0D 1233, 0D 661 à Grésy-sur-Aix (73100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.