Permis d'aménager n° 07312816C3002 à Grésy-sur-Aix pour un terrain de 7 500 m², Ferme A Brachet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PA n° 07312816C3002
Demandeur
HAPPY MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme A Brachet, le permis d'aménager n° 07312816C3002 a été délivré le 22 novembre 2016 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est HAPPY MANAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO35, AO33, AO32. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Grésy-sur-Aix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grésy-sur-Aix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAPPY MANAGEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483604963
- SIRET
- 48360496300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MEYTHET (74960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07312816C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |