Permis d'aménager n° 07312816C3002 à Grésy-sur-Aix pour un terrain de 7 500 m², Ferme à Brachet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PA n° 07312816C3002
Demandeur
HAPPY MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07312816C3002 a été délivré le 22 novembre 2016 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Ferme à Brachet. HAPPY MANAGEMENT porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 500 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AO 35, AO 33, AO 32. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Grésy-sur-Aix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grésy-sur-Aix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 7 500 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HAPPY MANAGEMENT, une société civile immobilière (SCI) basée à Meythet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
HAPPY MANAGEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483604963
- SIRET
- 48360496300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MEYTHET (74960)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07312816C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |