Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07312816C3002

Permis d'aménager n° 07312816C3002 à Grésy-sur-Aix pour un terrain de 7 500 m², Ferme à Brachet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PA n° 07312816C3002

Demandeur

HAPPY MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07312816C3002 a été délivré le 22 novembre 2016 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Ferme à Brachet. HAPPY MANAGEMENT porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 500 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AO 35, AO 33, AO 32. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Grésy-sur-Aix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2016

Surface du terrain

7 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 35 AO 33 AO 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 7 500 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 500 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HAPPY MANAGEMENT, une société civile immobilière (SCI) basée à Meythet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

HAPPY MANAGEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483604963
SIRET
48360496300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2005
Localisation
MEYTHET (74960)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07312816C3002
Code commune INSEE 73128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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