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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0732492600001

Permis d'aménager n° 0732492600001 à Saint-Jeoire-Prieuré pour un terrain de 1 271 m², 55 Chemin De Villabout

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et autorisé le 12 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732492600001, déposé en mairie de Saint-Jeoire-Prieuré.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PA n° 0732492600001

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Chemin De Villabout, le permis d'aménager n° 0732492600001 a été délivré le 12 juin 2026 à Saint-Jeoire-Prieuré (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 271 m², dans le cadre d'un lotissement.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Jeoire-Prieuré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Surface du terrain

1 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

15/04/2026

Autorisation

12/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jeoire-Prieuré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jeoire-Prieuré Code postal 73190 Identifiant INSEE 73249
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Lotissement
Surface du terrain	1 271 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Voir les 125 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 745520288
SIRET: 74552028800028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1955
Localisation: BASSENS (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0732492600001
Code commune INSEE	73249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 juin 2026
Date de dépôt	15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 271 m², situé 55 Chemin De Villabout à Saint-Jeoire-Prieuré (73190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et autorisé le 12 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732492600001, déposé en mairie de Saint-Jeoire-Prieuré.

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