Permis d'aménager n° 07315113G3001 à Porte-de-Savoie, Maraville
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PA n° 07315113G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Maraville, le permis d'aménager n° 07315113G3001 a été délivré le 8 avril 2013 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE55, AE59P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Porte-de-Savoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Porte-de-Savoie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maraville
Territoires administratifs
- Commune
- Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPAREILLAN (38530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07315113G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |