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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07324524N4001

Permis d'aménager n° 07324524N4001 à Saint-Jean-de-Chevelu, Chem Sous Le Bois

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et autorisé le 31 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324524N4001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Chevelu.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PA n° 07324524N4001

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07324524N4001 a été délivré le 31 janvier 2025 à Saint-Jean-de-Chevelu (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Sous Le Bois. Le demandeur déclaré est SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C718, C2608, C3908. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Chevelu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C718 C2608 C3908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Chevelu Code postal 73170 Identifiant INSEE 73245
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Voir les 128 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 745520288
SIRET: 74552028800028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1955
Localisation: BASSENS (73000)

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PA n°07324923G3002 Commencé

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22 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07324524N4001
Code commune INSEE	73245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Sous Le Bois à Saint-Jean-de-Chevelu (73170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et autorisé le 31 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324524N4001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Chevelu.

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