Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07306413G3003

Permis d'aménager n° 07306413G3003 à Challes-les-Eaux, Chem des Ruffins

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 novembre 2013

Dossier PA n° 07306413G3003

Demandeur

D.J.P. INDUSTRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07306413G3003 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2013 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem des Ruffins. D.J.P. INDUSTRY est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence G 41, G 43, G 44. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Challes-les-Eaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G 41 G 43 G 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par D.J.P. INDUSTRY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valence. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

D.J.P. INDUSTRY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503031957
SIRET
50303195700015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07306413G3003
Code commune INSEE 73064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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