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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07306413G3003

Permis d'aménager n° 07306413G3003 à Challes-les-Eaux, Chem Des Ruffins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par D.J.P. INDUSTRY ; la décision est intervenue le 6 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306413G3003, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 novembre 2013

Dossier PA n° 07306413G3003

Demandeur

D.J.P. INDUSTRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07306413G3003 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2013 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Ruffins. D.J.P. INDUSTRY figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G41, G43, G44. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Challes-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G41 G43 G44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.J.P. INDUSTRY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 503031957
SIRET: 50303195700015
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07306413G3003
Code commune INSEE	73064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	6 novembre 2013
Date de dépôt	08/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Ruffins à Challes-les-Eaux (73190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par D.J.P. INDUSTRY ; la décision est intervenue le 6 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306413G3003, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

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