Permis d'aménager n° 07306417G3001 à Challes-les-Eaux pour un terrain de 18 062 m², Chemi Saint Vincent Lieu-Dit Les Pres De La Croix
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PA n° 07306417G3001
Demandeur
OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07306417G3001 a été délivré le 23 janvier 2018, pour un projet situé Chemi Saint Vincent Lieu-Dit Les Pres De La Croix. OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 062 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C42, C45, C49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Challes-les-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2019.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
18/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Challes-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Pres De La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 062 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 776459547
- SIRET
- 77645954700100
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07306417G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |