Permis de construire n° 07306412G1034 à Challes-les-Eaux pour 1 049 m² de logement, Montee du Chateau
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 mai 2013
Dossier PC n° 07306412G1034
Demandeur
ADP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07306412G1034 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2013 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Montee du Chateau. Le dossier a été déposé par le marchand de biens ADP.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 17 logements, dont un logement individuel et 16 appartements neufs. Dans ce programme, 6 des 17 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. 1 049 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 595 m², soit 62 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 112P, F 302, F 138. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Montee du Chateau, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables à Challes-les-Eaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challes-les-Eaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 595 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 049 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 1 049 m² |
| Total | 0 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 1 049 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 16 appartements neufs et un logement individuel. Les logements allaient du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 2 | 5 | 2 | 1 | 17 |
| 11,8 % | 29,4 % | 11,8 % | 29,4 % | 11,8 % | 5,9 % | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 17 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ADP, une SARL basée à Barberaz. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391517893
- SIRET
- 39151789300031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BARBERAZ (73000)
Autres dossiers de ADP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306412G1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 15/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles F 112P, F 302, F 138 à Challes-les-Eaux (73190)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Montee du Chateau à Challes-les-Eaux (73190)
L’autre dossier recensé sur la voie Montee du Chateau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.