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Permis de construire Logement N° 07306412G1034

Permis de construire n° 07306412G1034 à Challes-les-Eaux pour 1 049 m² de logement, Montee Du Chateau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (1 individuel, 16 collectifs), pour 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 595 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Montee Du Chateau, à Challes-les-Eaux (73190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ADP ; la décision est intervenue le 17 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306412G1034, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 mai 2013

Dossier PC n° 07306412G1034

Demandeur

ADP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Montee Du Chateau, le permis de construire n° 07306412G1034 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2013 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ADP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 595 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 17 logements, dont 1 individuel et 16 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 2 T3, 5 T4, 2 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F112P, F302, F138. Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challes-les-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 595 m²

Surface créée

1 049 m²

Variation nette

+1 049 m²

Surface totale après

1 049 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

F112P F302 F138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	17 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 049 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 049 m²	1 049 m²
Total	0 m²	1 049 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 049 m²	1 049 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements individuels	1
Logements collectifs	16
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	5	2	5	2	1	17
11,8 %	29,4 %	11,8 %	29,4 %	11,8 %	5,9 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADP

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 391517893
SIRET: 39151789300031
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: BARBERAZ (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07306412G1034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	17 mai 2013
Date de dépôt	15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (1 individuel, 16 collectifs), pour 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 595 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Montee Du Chateau, à Challes-les-Eaux (73190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ADP ; la décision est intervenue le 17 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mai 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 2 T3, 5 T4, 2 T5 et 1 T6+, dont 6 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306412G1034, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

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