Permis d'aménager n° 07306415G3001 à Challes-les-Eaux pour un terrain de 1 978 m², Avenu Des Massettes Les Massettes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PA n° 07306415G3001
Demandeur
CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07306415G3001 a été délivré le 21 juillet 2015, pour un projet situé Avenu Des Massettes Les Massettes. Le demandeur déclaré est CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO..
L'aménagement porte sur un terrain de 1 978 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Challes-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Challes-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Massettes
Territoires administratifs
- Commune
- Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 978 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247300098
- SIRET
- 24730009800131
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CHAMBERY CEDEX (73026)
Autres dossiers de CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07306415G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |