Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07300822C3002

Permis d'aménager n° 07300822C3002 à Aix-les-Bains pour un terrain de 2 544 m², 0018 rue de Lafin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PA n° 07300822C3002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07300822C3002, délivré le 1 septembre 2022 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0018 rue de Lafin.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 544 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BR 16, BR 214. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 35 permis d'aménager à Aix-les-Bains, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Surface du terrain

2 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR 16 BR 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 544 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 544 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07300822C3002
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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