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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07300822C3001

Permis d'aménager n° 07300822C3001 à Aix-les-Bains, 13 Bi Montee Des Tourelles

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EURL LA CIBLE IMMOBILIERE et autorisé le 2 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300822C3001, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PA n° 07300822C3001

Demandeur

EURL LA CIBLE IMMOBILIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Bi Montee Des Tourelles, le permis d'aménager n° 07300822C3001 a été délivré le 2 septembre 2022 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EURL LA CIBLE IMMOBILIERE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW658, BW37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW658 BW37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL LA CIBLE IMMOBILIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499071264
SIRET: 49907126400018
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07300822C3001
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 13 Bi Montee Des Tourelles à Aix-les-Bains (73100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EURL LA CIBLE IMMOBILIERE et autorisé le 2 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300822C3001, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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PA n°07300821C3004 Autorisé

Chemin Des Vignobles

Aix-les-Bains (73100)

28 juil. 2021 7 502 m² foncier MV DEVELOPPEMENT

PA n°07300822C3002 Autorisé

0018 Rue De Lafin

Aix-les-Bains (73100)

01 sept. 2022 2 544 m² foncier

PA n°07300822C3004 Autorisé

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