Permis d'aménager n° 07300822C3001 à Aix-les-Bains, 13 Bi Montee des Tourelles
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PA n° 07300822C3001
Demandeur
EURL LA CIBLE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07300822C3001 a été délivré le 2 septembre 2022 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 13 Bi Montee des Tourelles. La demande émane de l'agence immobilière EURL LA CIBLE IMMOBILIERE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BW 658, BW 37. Le catalogue recense 35 permis d'aménager à Aix-les-Bains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière EURL LA CIBLE IMMOBILIERE, une SARL basée à Aix-les-Bains.
Demandeur
EURL LA CIBLE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499071264
- SIRET
- 49907126400018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07300822C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |