Permis d'aménager n° 07204319Z0002 à Bourg-le-Roi pour un terrain de 19 415 m², Rue De La Tour
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PA n° 07204319Z0002
Demandeur
CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2020 à Bourg-le-Roi (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07204319Z0002 porte sur un projet situé Rue De La Tour. Le dossier a été déposé par CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 415 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A382, 0A297. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Bourg-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Bourg-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-le-Roi Code postal 72610 Identifiant INSEE 72043
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072700
- SIRET
- 20007270000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FRESNAY SUR SARTHE (72130)
Autres dossiers de CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07204319Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |