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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07229420Z0001

Permis d'aménager n° 07229420Z0001 à Saint-Léonard-des-Bois pour un terrain de 5 954 m², 31 Rue Des Alpes Mancelles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LEONARD DES BOIS et autorisée le 22 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229420Z0001, déposé en mairie de Saint-Léonard-des-Bois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2020

Dossier PA n° 07229420Z0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEONARD DES BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue Des Alpes Mancelles, le permis d'aménager n° 07229420Z0001 a été délivré le 22 mai 2020 à Saint-Léonard-des-Bois (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEONARD DES BOIS.

L'opération concerne un terrain de 5 954 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL164, ZL180. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Léonard-des-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2020

Surface du terrain

5 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léonard-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL164 ZL180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léonard-des-Bois Code postal 72130 Identifiant INSEE 72294
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 954 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEONARD DES BOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202944
SIRET: 21720294400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT LEONARD DES BOIS (72130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07229420Z0001
Code commune INSEE	72294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 954 m², situé 31 Rue Des Alpes Mancelles à Saint-Léonard-des-Bois (72130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LEONARD DES BOIS et autorisée le 22 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229420Z0001, déposé en mairie de Saint-Léonard-des-Bois.

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