Permis d'aménager n° 07229421Z0002 à Saint-Léonard-des-Bois pour un terrain de 15 000 m², 1 Les Buissons
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PA n° 07229421Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Les Buissons, le permis d'aménager n° 07229421Z0002 a été délivré le 2 juin 2022 à Saint-Léonard-des-Bois (Sarthe, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 15 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN2, ZN3, ZN4. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Léonard-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Léonard-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard-des-Bois Code postal 72130 Identifiant INSEE 72294
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LEONARD DES BOIS (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07229421Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |