Permis d'aménager n° 07225320Z0002 à Roëzé-sur-Sarthe pour un terrain de 18 913 m², Le Champ De La Joncherie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PA n° 07225320Z0002
Demandeur
DB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07225320Z0002 a été délivré le 15 janvier 2021, pour un projet situé Le Champ De La Joncherie. La demande émane de DB PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 913 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C653, C92. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Roëzé-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2022.
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2021
Achèvement (DAACT)
03/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DB PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530019330
- SIRET
- 53001933000022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SABLE SUR SARTHE (72300)
Autres dossiers de DB PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07225320Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |