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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07225320Z0002

Permis d'aménager à Roëzé-sur-Sarthe pour 18 913 m² de terrain - Le Champ De La Joncherie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DB PROMOTION et autorisé le 15 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 24 septembre 2021, achèvement déclaré le 3 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225320Z0002, instruit par la commune de Roëzé-sur-Sarthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PA n° 07225320Z0002

Demandeur

DB PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07225320Z0002, délivré le 15 janvier 2021 à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ De La Joncherie, Roëzé-sur-Sarthe (72210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DB PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 18 913 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C653, C92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2021

Surface du terrain

18 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2022.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2021

Achèvement (DAACT)

03/02/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/01/2021

Chantier (DOC)

24/09/2021

Achèvement (DAACT)

03/02/2022

Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C653 C92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 913 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DB PROMOTION

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530019330
SIRET: 53001933000022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SABLE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07225320Z0002
Code commune INSEE	72253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 913 m², situé Le Champ De La Joncherie, Roëzé-sur-Sarthe (72210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DB PROMOTION et autorisé le 15 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 24 septembre 2021, achèvement déclaré le 3 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225320Z0002, instruit par la commune de Roëzé-sur-Sarthe.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.