Permis d'aménager n° 07225313P1415 à Roëzé-sur-Sarthe, 35-37 Rte De La Suze
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PA n° 07225313P1415
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07225313P1415, délivré le 18 novembre 2013 à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 35-37 Rte De La Suze.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1617, G1609, G1608. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Roëzé-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROEZE-SUR-SARTHE (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07225313P1415 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |