Permis d'aménager n° 07225321Z0004 à Roëzé-sur-Sarthe, Le Champ De Derriere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PA n° 07225321Z0004
Demandeur
LA TOUCHE ECOLOGIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07225321Z0004, délivré le 4 mai 2022 à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Champ De Derriere. Le dossier a été déposé par LA TOUCHE ECOLOGIQUE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD55, AD56, AD57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Roëzé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TOUCHE ECOLOGIQUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 528077225
- SIRET
- 52807722500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de LA TOUCHE ECOLOGIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07225321Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |