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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07225321Z0003

Permis d'aménager n° 07225321Z0003 à Roëzé-sur-Sarthe pour un terrain de 16 220 m², Chemin De L'etre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BGBD AMENAGEMENT et autorisé le 16 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 3 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225321Z0003, déposé en mairie de Roëzé-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PA n° 07225321Z0003

Demandeur

BGBD AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07225321Z0003, délivré le 16 février 2022 à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin De L'etre. BGBD AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 220 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G144P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Roëzé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2022

Surface du terrain

16 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/02/2022

Chantier (DOC)

03/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

G144P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 220 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BGBD AMENAGEMENT

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492799358
SIRET: 49279935800022
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07225321Z0003
Code commune INSEE	72253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 220 m², situé Chemin De L'etre à Roëzé-sur-Sarthe (72210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BGBD AMENAGEMENT et autorisé le 16 février 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 3 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225321Z0003, déposé en mairie de Roëzé-sur-Sarthe.

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