Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07223119Z0002

Permis d'aménager n° 07223119Z0002 à Parigné-l'Évêque pour un terrain de 3 572 m², Rue De La Basse Herpiniere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PA n° 07223119Z0002

Demandeur

BGBD AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07223119Z0002 a été délivré le 12 juillet 2019, pour un projet situé Rue De La Basse Herpiniere. Le dossier a été déposé par BGBD AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 572 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0I1123. Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Parigné-l'Évêque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Surface du terrain

3 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an

Dépôt
24/04/2020
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
24/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2020

Localisation du projet à Parigné-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0I1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 572 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BGBD AMENAGEMENT

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492799358
SIRET
49279935800022
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07223119Z0002
Code commune INSEE 72231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 24/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 572 m², situé Rue De La Basse Herpiniere à Parigné-l'Évêque (72250).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par BGBD AMENAGEMENT et autorisé le 12 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 24 avril 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07223119Z0002, déposé en mairie de Parigné-l'Évêque.

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