Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07223119Z0004

Permis d'aménager n° 07223119Z0004 à Parigné-l'Évêque pour un terrain de 18 297 m², Le Grand Reliage

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PA n° 07223119Z0004

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07223119Z0004 a été délivré le 4 octobre 2019, pour un projet situé Le Grand Reliage. La demande émane de SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 18 297 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1017, 0D1782, 0D1784. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Parigné-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2019

Surface du terrain

18 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parigné-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1017 0D1782 0D1784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 297 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392042040
SIRET
39204204000064
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
LE MANS (72013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07223119Z0004
Code commune INSEE 72231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 297 m², situé Le Grand Reliage à Parigné-l'Évêque (72250).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE et autorisé le 4 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223119Z0004, déposé en mairie de Parigné-l'Évêque.

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