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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07223119Z0001

Permis d'aménager n° 07223119Z0001 à Parigné-l'Évêque

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Parigné-l'Évêque (72250).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE et autorisé le 28 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 8 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223119Z0001, déposé en mairie de Parigné-l'Évêque.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PA n° 07223119Z0001

Demandeur

COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07223119Z0001 a été délivré le 28 février 2019. La demande émane de COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Parigné-l'Évêque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2020.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

08/09/2020

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/02/2019

Chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

08/09/2020

Localisation du projet à Parigné-l'Évêque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202316
SIRET: 21720231600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARIGNE L'EVEQUE (72250)

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PA n°07223120Z0001 Terminé

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03 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07223119Z0001
Code commune INSEE	72231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Parigné-l'Évêque (72250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE et autorisé le 28 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 8 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223119Z0001, déposé en mairie de Parigné-l'Évêque.

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