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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07223119Z0001

Permis d'aménager à Parigné-l'Évêque pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE et autorisé le 28 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 8 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223119Z0001, instruit par la commune de Parigné-l'Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PA n° 07223119Z0001

Demandeur

COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07223119Z0001, délivré le 28 février 2019 à Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Parigné-l'Évêque (72250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2020.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

08/09/2020

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/02/2019

Chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

08/09/2020

Localisation du projet à Parigné-l'Évêque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202316
SIRET: 21720231600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PARIGNE L'EVEQUE (72250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07223119Z0001
Code commune INSEE	72231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Parigné-l'Évêque (72250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE et autorisé le 28 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 8 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223119Z0001, instruit par la commune de Parigné-l'Évêque.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.