Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07223118Z0002

Permis d'aménager n° 07223118Z0002 à Parigné-l'Évêque pour un terrain de 1 375 m², Rue Marie Curie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PA n° 07223118Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07223118Z0002, délivré le 28 septembre 2018 à Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Marie Curie.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 375 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB118, AB668. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Parigné-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2018

Surface du terrain

1 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parigné-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB118 AB668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 375 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIGNE L'EVEQUE (72250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07223118Z0002
Code commune INSEE 72231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 375 m², situé Rue Marie Curie à Parigné-l'Évêque (72250).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223118Z0002, déposé en mairie de Parigné-l'Évêque.

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