Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07221724Z0002

Permis d'aménager n° 07221724Z0002 à Neuville-sur-Sarthe pour un terrain de 2 985 m², 0033 Rue Du Stade

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PA n° 07221724Z0002

Demandeur

2FA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0033 Rue Du Stade, le permis d'aménager n° 07221724Z0002 a été délivré le 14 février 2025 à Neuville-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). 2FA figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 985 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Neuville-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Surface du terrain

2 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-sur-Sarthe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Sarthe Code postal 72190 Identifiant INSEE 72217
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 985 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539934190
SIRET
53993419000015
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07221724Z0002
Code commune INSEE 72217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 985 m², situé 0033 Rue Du Stade à Neuville-sur-Sarthe (72190).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par 2FA et autorisée le 14 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221724Z0002, déposé en mairie de Neuville-sur-Sarthe.

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