Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07209516Z0001

Permis d'aménager à Coulaines pour 20 202 m² de terrain - Rue De La Gironde Rue De La Ru Lotissement ""Les Portes Des Chemins Cr

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES et autorisé le 6 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 19 juillet 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209516Z0001, instruit par la commune de Coulaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PA n° 07209516Z0001

Demandeur

SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07209516Z0001, délivré le 6 janvier 2017 à Coulaines (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Gironde Rue De La Ru Lotissement ""Les Portes Des Chemins Cr, Coulaines (72190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES. L'opération concerne un terrain de 20 202 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2017

Surface du terrain

20 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

2 mois 21 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/01/2017

Chantier (DOC)

19/07/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Localisation du projet à Coulaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Portes Des Chemins Cr

Territoire administratif

Commune: Coulaines Code postal 72190 Identifiant INSEE 72095
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 202 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 576950075
SIRET: 57695007500050
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE MANS (72055)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07209516Z0001
Code commune INSEE	72095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 202 m², situé Rue De La Gironde Rue De La Ru Lotissement ""Les Portes Des Chemins Cr, Coulaines (72190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES et autorisé le 6 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 19 juillet 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209516Z0001, instruit par la commune de Coulaines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.