Permis de construire Logement N° 07220517Z0017

Permis de construire à Montbizot pour 1 369 m² de logement - Rue De La Poste Lotissement ""Le Pont D'orne""

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 07220517Z0017

Demandeur

SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES

Cette page présente le permis de construire n° 07220517Z0017, délivré le 15 décembre 2017 à Montbizot (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Poste Lotissement ""Le Pont D'orne"", Montbizot (72380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 268 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3, 4 T4, 2 T5, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI84, ZI79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 268 m²

Surface créée

1 369 m²

Variation nette

+1 369 m²

Surface totale après

1 369 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbizot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI84 ZI79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Pont D'orne""

Territoire administratif

Commune
Montbizot Code postal 72380 Identifiant INSEE 72205
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²
Total 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 11 4 2 - 19
- 10,5 % 57,9 % 21,1 % 10,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
576950075
SIRET
57695007500050
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE MANS CEDEX 02 (72055)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07220517Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 268 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Poste Lotissement ""Le Pont D'orne"", Montbizot (72380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES et accordé le 15 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3, 4 T4, 2 T5, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220517Z0017, instruit par la commune de Montbizot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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