Permis de construire n° 07220517Z0017 à Montbizot pour 1 369 m² de logement, Rue De La Poste Lotissement ""Le Pont D'orne""
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PC n° 07220517Z0017
Demandeur
SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07220517Z0017 a été délivré le 15 décembre 2017 à Montbizot (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Poste Lotissement ""Le Pont D'orne"". Le projet est porté par SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3, 4 T4 et 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI84, ZI79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbizot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbizot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Le Pont D'orne""
Territoires administratifs
- Commune
- Montbizot Code postal 72380 Identifiant INSEE 72205
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 1 369 m² |
| Total | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 1 369 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 11 | 4 | 2 | - | 19 |
| - | 10,5 % | 57,9 % | 21,1 % | 10,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 576950075
- SIRET
- 57695007500050
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LE MANS CEDEX 02 (72055)
Autres dossiers de SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07220517Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |